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GÉNÉRALITES :
Ce règlement a été décidé par l'Assemblée Générale des présidents des Associations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique lors de la réunion du 2 novembre 1998 organisée à AVOLSHEIM par le Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig.
Le présent règlement détermine les droits et les devoirs des pêcheurs sur les rivières Bruche et Mossig. Dans l'exercice de la pêche, le pêcheur doit être porteur de la carte d'identité halieutique, du permis de pêche de l'Association membre du Bassin à laquelle il est affilié et de la carte "bassin".

Ces pièces doivent être présentées à tout garde assermenté chargé du contrôle.

RÈGLES A OBSERVER :
Accès aux lieux de pêche : Dans leurs déplacements, les pêcheurs doivent emprunter avec leurs véhicules les routes et chemins d'accès. II est interdit de rouler dans les champs et les prés.
Propreté : En quittant, le pêcheur, et toute personne qui l'accompagne, doivent enlever tous détritus, papiers et autres bouteilles vides ! Le camping sauvage est interdit.
Normes de pêche : La pêche est soumise à la réglementation prévue par le code rural et les arrêtés préfectoraux indiqués sur la carte de pêche. II est interdit de pêcher dans les lots classés en réserve de pêche par décision de l'Association de Pêche d'une part, par le particulier à proximité de barrages et sur les frayères. Toutes ces zones sont délimitées par des panneaux.
- Pêche à la cuillère et tout leurre artificiel excepté la mouche : interdite.
- Pêche au mort manié : autorisée avec un poisson naturel.
- Pêche au vif : autorisée Afin de protéger les carnassiers, il est conseillé d'utiliser un hameçon simple dans la bouche du vif pour un ferrage retardé, et un hameçon triple accroché dans le dos du vif pour un ferrage immédiat.
- Pêche à la mouche : autorisée.
- Pêche et amorçage au chènevis : interdite.

TAILLE DES POISSONS :
En réunion des Présidents du 10 mai 2007 ils ont donné leurs accords à l'unanimité pour relever la taille à :
                - 28 cm pour la truite fario
                - 25 cm pour la truite arc en ciel
                - 32 cm pour l'ombre
                - 60 cm pour le brochet
Les poissons non prélevés doivent être relâchés avec un maximum de précautions. Toute personne ne respectant pas le règlement intérieur du Bassin se verra refuser l’octroi de la Carte Bassin l’année suivante.

LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS :
Si vous observez une pollution, même minime, vous devez informer la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique au n° 03 88 10 52 20 ou le conseil supérieur de la pêche au 03 88 28 33 34. Le samedi, dimanche et en dehors des heures de service téléphonez au 06 85 18 96 60 ou à la gendarmerie la plus proche.

PROTECTION DES FRAYÈRES :
Pour la protection des frayères dans le milieu naturel, il est interdit d’entrer dans l’eau du 1er janvier au 15 juin.