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Fac-similé de la lettre envoyée à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur


Transmettre une eau pure
aux générations futures
Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig
Pour la Protection du Milieu Aquatique

Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994

Ministère de l'Intérieur
M. Nicolas SARKOZY
Place Beauvau
75008 PARIS

    

  Cosswiller, 26 janvier 2007.

Courrier en recommandé avec AR

Objet : Arrêté Préfectoral du 5 janvier 2007

M. le Ministre de l'Intérieur,

Notre Association reconnue d'utilité publique par décret du 26 janvier 1994 regroupe 34 Associations Agréées de Pêche pour la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) régies par le Code de l'Environnement, sur un linéaire de 70 km de rivière, la BRUCHE, qui s'écoule du massif des Vosges jusqu'à la confluence avec l'Ill à Strasbourg.

Au total 5000 pêcheurs s'acquittent chaque année de la taxe piscicole (CPMA) et oeuvrent quotidiennement pour la réhabilitation de ce cours d'eau majeur d'Alsace dans le but de pratiquer leur loisir favori et dans le souci d'assurer la transmission d'une rivière saine à nos enfants et aux générations futures.

Notre engagement difficile et très prenant, mais toujours motivé par un souci écologique nous a conduit récemment à un succès majeur.

Nous avons en effet en 2006 après 6 années de détermination obligé deux entreprises polluantes à se mettre en conformité avec les dispositions des règles concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et bafoués jusque là sans intervention des services de l'Etat, et à faire construire des stations de traitement propres aux entreprises pour éliminer les rejets toxiques pour l'une (40 000€) et en effluents graisseux pour l'autre ( 800 000 €), afin de ne plus perturber dangereusement le fonctionnement d'une station d'épuration collective qui déversait ses effluents toxiques dans la rivière BRUCHE.

Grande satisfaction pour notre association et 5000 pêcheurs dont les efforts ont été récompensés par le Trophée de l'Eau catégorie Association, spécialité : protection du milieu aquatique et de son environnement, remis par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse le 25 novembre 2005.

Ce succès a été malheureusement sévèrement entaché par une décision invraisemblable du Préfet de Région, M. Faugère, dans le cadre d'un projet de construction d'une station d'épuration dont les effluents doivent se jeter dans la rivière MAGEL affluent de la BRUCHE ceci à 1Km 200 en amont de sa confluence avec celle-ci, (Arrêté Préfectoral du 5 janvier 2007).

Si la Bruche dont le débit instantané est de 50 m3/s environ peut accepter les rejets de cette station, solution que nous préconisons par la réalisation d'une conduite complémentaire de 1km 200. La Magel en revanche, rivière de première Catégorie Piscicole avec un débit variant de 25 l/s à 15 l/s en période d'étiage ne peut accepter des rejets d'un débit équivalent, et condamne à mort sur 1km200 la faune et la flore de cette rivière pépinière majeure dans l'écosystème de la Bruche.

Malgré l'intervention de notre association et des 34 AAPPMA qu'elle regroupe et d'autres associations de protection de la nature (Alsace Nature) et surtout malgré deux avis catégoriquement défavorables du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique de l' automne 2003 et du printemps 2004 autorisant la construction de la station d'épuration à cet endroit d'une part et sur le principe des rejets dans la rivière Magel 1km 200 en amont de la confluence avec la Bruche d'autre part, M. le Préfet est passé outre ces avis et a signé l'arrêté autorisant l'implantation de la station et les rejets dans la Magel.

Nous estimons que par cette décision invraisemblable, si assurément la rivière Magel est condamné à mort sur une partie de son parcours et les efforts de notre association et ceux des 5000 pêcheurs sont réduits à néant, l'intérêt écologique n'a pas encore été compris par vos services malgré votre engagement sur les propositions de Nicolas HULOT et que les fondements mêmes de notre démographie sont bafoués.

Les voies de recours contre cette décision mobiliseront toute notre énergie dans les semaines et mois qui viennent afin de faire respecter le bon sens écologique et démocratique qui semble être le votre par votre engagement cité précédemment, mais cette décision nous atterre au point de considérer de notre devoir de vous informer des dysfonctionnements graves et préjudiciables des services de l'Etat peu inspiré par vos récentes prises de position.

Votre intervention rassurerait nos 5000 adhérents et leurs familles, soucieux de transmettre aux générations futures une rivière saine, d'ailleurs la seule en Alsace, grâce à une gestion rigoureuse de notre part à stabiliser le nombre de ses pêcheurs alors que partout ailleurs décroît le nombre de membres des AAPPMA et par conséquent les surtaxes et cotisations qui en assure le fonctionnement et la survie. L'agacement de nos membres perceptible dans les Assemblées Générales qui se tiennent actuellement, trouvera certainement l'écoute de votre engagement pour l'environnement en général, et cette rivière en particulier.

Nous vous adressons nos vœux de réussite pour 2007 et vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de notre considération distinguée.

 

  Le Président,
  Claude MARTIN

ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS  TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM   Tél. • Fax:
03.88.76.13.35


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