Fac-similé du compte-rendu de la réunion sur les passes à poissons du 13 septembre 2006

COMMUNAUTE DE COMMUNES de la region de MOLSHEIM-MUTZIG

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
 " PASSES A POISSONS D'AVOLSHEIM & MOLSHEIM "
 DU 13 SEPTEMBRE 2006

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A titre d'information, un bref exposé est fait par la maîtrise d'ouvrage sur l'état d'avancement du dossier de la passe â poissons d'Avolsheim.
L'appel d'offre des travaux a été passé en juillet 2006 avec une déclaration cc sans suite» en raison d'un dépassement de l'enveloppe financière fixée.
Solutions alternatives afin de poursuivre les investigations :
    - garder l'implantation géographique de l'ouvrage en rive droite et affiner le projet en réalisant des études complémentaires (étude de sol,.,.) afin d'en optimiser le coût.
    - Sous accord du propriétaire de ta parcelle en rive gauche, implanter une passe à poissons du type " rivière artificielle " ou " bassins successifs ".

M. FURST, comme promis lors d'une réunion précédente, tentera personnellement de discuter avec !es propriétaires concernés et débloquer la situation actuelle.
En cas de refus des propriétaires, une DUP pourrait être mise en place; ayant pour A titre d'information, un bref exposé est fait par la maîtrise d'ouvrage sur l'état d'avancement conséquence une dérive non maîtrisée des délais de réalisation. Dans ce cas, l'ouvrage de MOLSHEIM pourrait alors débuter dès 2007.

L'ensemble des partenaires s'accorde à lancer un appel public à la concurrence afin de recruter un Maître d'Oeuvre ayant pour mission d'établir pour les 3 passes à poissons

- une analyse sur !e type d'ouvrage à réaliser sur chaque site sur !a base du dossier de SIEE,
- une estimation des différentes variantes,
- un projet concernant la solution retenue pour chaque site,
- une assistance pour la passation des contrats de travaux,
- un visa sur les études d'exécution et de synthèse,
- une direction de l'exécution des contrats de travaux,
- une assistance aux opérations de réception

Il est rappelé que sur les trois passes à poissons, un seul ouvrage sera équipé d'un système de visualisation pour le comptage.

- Recrutement d'un maître d'œuvre en Octobre 2006
- Proposition et choix d'un type de passe à poissons pour le site d'Avolsheim au Molsheim en Janvier 2007,
- Établissement du DCE «Travaux » pour Mars 2007,
- Lancement des travaux en Juin 2007.

Le Conseil général et la Fédération des pêcheurs souhaitent de la part de la maîtrise d'ouvrage un courrier d'annulation de la demande de subvention demandée au titre de la- réalisation de la passe à poissons d'Avolsheim pour 2006.
Une nouvelle demande sera formulée lorsque les coûts prévisionnels seront connus pour les travaux 2007
L'Agence de l'eau souhaite un courrier de report de la subvention demandée au titre des travaux 2006 pour les travaux 2007, une actualisation des montants sera effectuée ultérieurement.

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