Fac-similé du courrier adressé à Monsieur Benoît ZILLIOX SARETEC ALSACE
suite à la chute d'un arbre dans la Bruche répondant ainsi à la plainte d'un riverain, cet arbre n'étant pas situé sur une parcelle dont le Bassin Bruche est propriétaire.
 Transmettre une eau pureaux générations futures |
Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig Pour la Protection du Milieu Aquatique Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994 Monsieur Benoît ZILLIOX |
| Cosswiller, 15 mai 2006. |
Monsieur,
Faisant suite à votre lettre recommandée avec AR, circulaire de convocation à expertise, je vous informe que le Comité Technique de Gestion Piscicole du Bassin Bruche Mossig n'est pas concerné par cette affaire.
En effet la parcelle 139 section 27 nous appartenant s'arrête à environ 5m du bord de la Bruche, la parcelle en question répertoriée 374 /section 27 appartient à la Commune de Holtzheim.
Je m'interroge sur l'obstination de votre client qui continue de nous mettre en cause, pourtant j'en avais fait part à l' Assureur Généraly en charge du dossier.
Si toutefois les plans cadastraux ne devaient pas être à jour et que notre responsabilité serait engagée, je vous demanderai de reprendre contact.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
| Le Président, | |
| Claude MARTIN | |
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| P.J. une copie du plan cadastral Copie pour information : M. le Maire de Holtzheim |
ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM Tél. • Fax: 03.88.76.13.35