Fac-similé de la lettre envoyée à Monsieur Henri GERARD Président du SIVOM Maire de LUTZELHOUSE le 10 mai 2004 :

Transmettre une eau pure aux générations futures

Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig Pour la Protection du Milieu Aquatique Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994 A Monsieur Henri GERARD Président du SIVOM Maire de LUTZELHOUSE 55 rue Principale 67130 LUTZELHOUSE

Lettre recommandée avec A.R.

Objet :  Dysfonctionnement de la station
            D'épuration de NIEDERHASLACH

Monsieur le Président,

        Je vous remercie pour la réunion que vous avez organisée et à laquelle vous nous avez convié en date du 7 mai 2004 en mairie de Lutzelhouse.
        Patrick MATHIEU, vice-Président de l'AAPPMA de la MAGEL et trésorier du CTGP Bruche-Mossig et moi-même avons apprécié la franchise du débat concernant les problèmes liés au mauvais fonctionnement de la station d'épuration de NIEDERHASLACH. Les dysfonctionnements constatés sont essentiellement dus au non-respect des normes et prescriptions demandées à l'entreprise CASPAR de WISCHES depuis bientôt six années. Cette entreprise régulièrement mise en demeure par le SDEA a transféré des effluents, de plus en plus dangereux, notamment fortement chargés en produits chimiques non biodégradables, toxiques et cancérigènes.

        Le constat que nous relevons est que cette entreprise est située dans la commune de WISCHES, localité ou d'autres entreprises ont été à l'origine du non respect des normes acceptables par la station d'épuration (SPEGAL, etc….).

        Je tiens à vous réaffirmer ma conviction que cette situation est due au mépris de l'intérêt général (coûts d'investissement et de gestion) au profit d'intérêts particuliers, et surtout met en danger la vie des êtres vivants y compris celle des pêcheurs, des enfants du centre social du Floessplatz qui pêchent régulièrement, des bovins qui sont dans les enclos au droit du Floessplatz. Nous avons aussi constaté depuis au moins deux années la disparition, sur plusieurs kilomètres en aval de la station d'épuration, de la quasi-totalité des espèces de poissons, soit par mortalité, soit par manque de nourriture. Il en résulte un appauvrissement de la biomasse sur tout le secteur aval et amont, tant vers le secteur de Heiligenberg/Dinsheim que sur celui de Urmatt et de la Hasel.

        Au vu de ce constat, je tiens à réaffirmer que l'ensemble des élus du SIVOM sont responsables juridiquement de cette situation qui peut avoir de graves conséquences sanitaires, y compris la pollution des eaux en sous-sol et de la nappe de Gresswiller.

        Nous ne cherchons pas à tirer profit de cette situation, mais devons constater que les AAPPMA de Niederhaslach (Hasel) et de Mollkirch (Magel) ont perdu respectivement de 37 et 39 membres pour la seule année 2003, ce qui fait un manque à gagner annuel de 5 320 euros (34 900 francs) de taxes et cotisations pour la structure des pêcheurs (association, Fédération, CSP). Ce manque à gagner, d'un point de vue économique est bien supérieur, puisqu'un pêcheur, d'après une statistique nationale, dépense chaque année 1000 euros !

        Nous avons pris acte de votre volonté de mettre en demeure la société CASPAR de ne plus transférer d'effluents non conformes. Nous estimons qu'en cas de tergiversation, il devient inévitable de déconnecter d'urgence cette entreprise, faute de quoi, notre association vous en rendrait responsable et devrait par conséquent changer d'attitude !

        Nous avons pris bonne note que le SDEA nous informera de l'évolution de la situation afin de pouvoir, avec l'aide des associations de pêche locales (Urmatt, Niederhaslach, MAGEL/MOLLKIRCH) réaliser un réempoissonnement et le suivi scientifique qui s'impose (évolution des indices biotiques, etc…).

        Dans un esprit de conciliation, je vous sollicite pour faire financer par le SIVOM que vous présidez 30 000 alevins de truitelles fario de souche alsacienne élevées par la Fédération de Pêche et de Protection du milieu aquatique de Bas-Rhin, pendant une période de trois années successives afin de pouvoir reconstituer les générations nécessaires à la survie de l'espèce. Le taux maximum de survie de cette espèce en milieu naturel peut être estimée à 10 %. Le coût s'élèvera à 30 000× 3 années× 0.08cts pièce = 7 200 euros.

        Afin de garantir la transparence de cette opération, qui doit avoir toute la publicité qui donne un sens aux prises de responsabilités réciproques, nous vous proposons de réaliser cette opération en concertation avec les associations de pêche susvisées et votre syndicat.

        En cas d'accord de votre part nous souhaitons que votre subvention soit directement versée à la Fédération de pêche du Bas-Rhin qui se portera ainsi garante de cette opération.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Copie à :

• Monsieur Pascal MELLIER et Eric BERNARD_SDEA.
• Monsieur le Directeur de l'Agence de l'EAU Rhin-Meuse.
• Monsieur Robert ERB, Président de la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
• Messieurs les Présidents des AAPPMA de Urmatt, Niederhaslach/Oberhaslach, Magel.

ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS  TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM   Tél. • Fax: 03.88.76.13.35

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