Fac-similé de la lettre envoyée à Monsieur le Sous-Préfet de la Région de Molsheim le 19 septembre 2003 :

Transmettre une eau pure aux générations futures

Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig Pour la Protection du Milieu Aquatique Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994 Monsieur le Sous-Préfet de la Région de Molsheim 1, route de Mutzig B.P. 180 67125 MOLSHEIM CEDEX

 

Objet : Assainissement.

    Monsieur le Sous-Préfet,

    Lors de la dernière rencontre avec votre prédécesseur, nous avions demandé que l'ensemble des effluents des villages de la haute vallée de la Bruche soient épurés dans les délais prévus par la directive européenne, c'est-à-dire fin 2005.

    Il nous avait demandé de lui faire parvenir l'état des lieux, ce que je me permets de faire.

    Nous vous communiquons ci-jointe la liste des communes qui ne sont pas aux normes, que ce soit sous forme d'épuration individuelle ou collective.

    Nous venons d'apprendre par voie de presse (DNA du 18.9.2003) que le Manoir de Bénaville est devenu propriété de la communauté des communes de la Haute Bruche. Nous demandons que la remise en service de cet ensemble immobilier soit subordonné à l'épuration des eaux polluées, puisque aucune station d'épuration n'est située à proximité.

    Nous souhaitons qu'un projet d'épuration puisse être mis en chantier, afin de clarifier les choix de modes d'épuration concernant l'ensemble des villages qui actuellement souillent la nature et l'eau de sous-sol.

    Nous vous sollicitons pour rappeler aux responsables politiques les échéances réglementaires et légales afin que cette question soit enfin prise au sérieux.

    Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse mes plus respectueuses salutations.

Copie à :

• Mme ROHMER, Présidente du comité consultatif du Pays Bruche-Piémont-Mossig.

• M. FERRY, Député et Président du Comité de Pays Bruche-Piémont-Mossig.

• M. J. MELLINGER, Président du GDE Bruche.

• M. le Président de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Bas-Rhin.

• M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

• M. le Délégué Régional du CSP.

• DNA de Molsheim.

• MS. les Présidents des associations de pêche et de protection du milieu aquatique du bassin Bruche-Mossig.            

P.J :

• Liste des communes non assainies.

Etat de l'assainissement en août 2003
dans la communauté de communes de la Haute-Bruche

la vallée n'a que deux SIVOM, dont l'assainissement est la principale activité :

• celui de la vallée, établi à Schirmeck (Maison de la vallée), regroupe 7 communes (Barembach, Shcirmeck-Wackenbach, La Broque, Rothau, Wildersbach, Neuviller, Natzwiller) ; stations d'épuration à Schirmeck (1994) ; celle de Fréconrupt est fermée ; j'ai interrogé le technicien pour établir le bilan qui suit ; ce SIVOM essaie de compléter son réseau collectif, encore inachevé, et de raccorder un maximum d'habitations, avant de faire la chasse aux assainissement individuels déficients, nombreux dans les localités annexes comme Fréconrupt ; le Ministère de la Défense voulait déverser les eaux usées du Struthof dans la nature, au-dessus des captages de Barembach et Natzwiller !! Le SIVOM a protesté et proposera de raccorder le Struthof à son réseau en passant par la Basse du Maçon (Natzwiller), plus court chemin vers Rothau ; mais le Ministère donnera-t-il les crédits nécessaires ?
• celui de la Moyenne Vallée de la Bruche et de la Hasel, regroupe toutes les communes depuis Russ (y compris Steinbach) et Wisches (y compris Hersbach) jusqu'à Urmatt et les communes de la vallée de la Hasel ; station d'épuration d'Urmatt (rénovée en 2003).

La haute vallée de la Bruche (amont de Rothau) n'a aucun projet collectif. Chaque commune s'adresse au SDEA pour essayer de se conformer à son obligation de réaliser l'assainissement individuel des habitations, aux normes. Mais rien n'est fait. L'établissement de Bénaville (commune de Saulxures) deviendrait une maison de retraite. Il faut veiller à ce qu'il soit muni d'une station dépuration autonome.

ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS  TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM   Tél. • Fax: 03.88.76.13.35

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