Fac-similé de la lettre envoyée à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin le 27 août 2003 :
 Transmettre une eau pureaux générations futures |
Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig Pour la Protection du Milieu Aquatique Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994 Monsieur le Préfet du Bas-Rhin 5, |
| Holtzheim, le 27 août 2003. |
Lettre recommandée avec A.R.
Objet : Pollution grave du Stillbach sur les bans de Still et Dinsheim.
Mortalité de poissons dans le Stillbach.
Demande de l'arrêt du fonctionnement de l'établissement Cléopatra à Still.
Monsieur le Préfet,
Cela fait maintenant près de deux années que l'établissement d'échangiste CLEOPATRA fonctionne sans être en conformité avec les règles sanitaires élémentaires, pollue le milieu aquatique, et cela à cause de la bienveillante attitude des services de l'État.
Il s'agit d'une maison construite en dehors du POS de Still, non raccordée au réseau d'assainissement, non raccordée au réseau d'eau potable, destinée à l'origine à une famille de 5 personnes avec une fosse d'épuration pour 5 E/H. Cette maison a reçu une licence de vos services permettant à cet établissement de fonctionner. Située à coté d'un site classé (calvaire), cet établissement rejette tous ses effluents dans le Stillbach en provenance de 50 à 80 personnes de mardi à dimanche. L'établissement CLEOPATRA est refusé par la quasi totalité des habitants des villages environnants et les rejets viennent de détruire l'ensemble de la faune piscicole du ruisseau Stillbach dans la nuit de 15 au 16 août 2003.
Je tiens à rappeler que la licence a été attribuée à cet établissement sans consultation des élus locaux et sans l'avis des autorités sanitaires ni de celles chargées de la protection de l'environnement ( Fédération de pêche, conseil supérieur de la pêche, MISE, etc…).
C'est l'exemple type ou les "français d'en bas" doivent subir l'arrogance d'une administration qui dans les faits ne respecte pas toute la législation (loi sur l'eau, SDAGE, code rural, etc…).
C'est le 15 août, jour férié, qu'en soirée, un nombre important "d'échangistes" se sont retrouvés (on parle de près de 100 clients) à Cléopatra ce qui a évidemment créé beaucoup de mouvements, avec beaucoup de résidus d'eau de lavage chargé de produits chimiques désinfectant qui s'est retrouvée dans le Stillbach pendant la nuit de 15 au 16 août.
Toutes les truites et chabots sont morts dans la nuit du 15 août 2003 à partir du droit du rejet des effluents de l'établissement Cléopatra jusqu'à la confluence avec la Bruche. Les eaux de la Bruche ainsi que celles du Muhlbach de Dinsheim subissent également cette grave pollution. Un constat a été fait le 16 août par la gendarmerie d'Urmatt et du CSP en présence des responsables de l'AAPPMA de Dinsheim et de Still qui ont déposé une plainte. Étaient également présents les élus des villages de Dinsheim et de Still.
Par lettre recommandée avec A.R. du 15.7.2003, j'ai informé la DDASS qui a ouvert son parapluie en m'informant que c'était à M. le Maire de Still de régler le problème. M. le Maire de Still, malgré toutes les démarches qu'il a entreprises, en collaboration avec la brigade des gardes du CSP, n'est pas arrivé à ce jour à imposer une solution.
Nous ne pouvons plus accepter que des rejets polluant les eaux de surface et du sous-sol se perpétuent et je vous demande de prendre un arrêté suspendant l'activité de l'établissement Cléopatra.
Notre association se verrait contrainte de mettre en œuvre toutes les actions appropriées, avec nos membres, pour qu'enfin une solution rapide règle ce problème.
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations distinguées.
Copie à :
M. le Président de la Fédération de Pêche du Bas-Rhin,
M. le Président de l'association Saumon-Rhin,
M. Thierry CLAUSS, garde chef de la brigade départementale du CSP,
Mrs les Présidents des associations de pêche membres,
M. le Sous -Préfet de Molsheim,
Brigade de gendarmerie d'Urmatt,
M. le Procureur de la République - Palais de Justice de Saverne,
Mmes. et Mrs. les Maires de la Communauté des Communes de la Région de Molsheim, Mutzig et Environs,
M. le Maire de Still.
ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
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