Avec le développement des autoroutes, des bretelles, des contournantes, avec une multitude de ronds-points, nous avons observé la construction d'énormes bassins d'orage destinés à collecter l'eau en provenance des routes.
Les premiers bassins d'orage ont été construits au bord de l'autoroute, avec une épuration par roselière. Les roseaux, avec leurs racines qui plongent à plusieurs mètres sous terre, ont la faculté d'épurer l'essentiel des polluants ou de les fixer. Tous les experts ont trouvé que cela valait mieux que de laisser pénétrer l'eau dans la nappe phréatique!
Sans doute cette expérience était-elle trop écologique, ou alors n'utilisait-on pas assez de béton, ou bien manquaient-ils, ces bassins d'orage, d'un environnement suffisamment fleuri et arboré, ou encore les bassins écologiques ne coûtaient-ils pas assez cher ?
Toujours est-il que les bassins d'orage deviennent de grands bassins bétonnés imperméables où des milliers de mètres cubes d'eau sont stockés, ainsi que tous les déchets et les métaux lourds en provenance du bitume.
Comme tout ouvrage de ce type bénéficie d'une autorisation préfectorale en date du 23.10.1985, ils s'installent tout le long du parcours de la Bruche, à Entzheim, à Holtzheim, à Dorlisheim, à Gresswiller, à Urmatt, à Russ, et bientôt beaucoup plus le long des contournantes des grandes villes.
Les eaux stockées se réchauffent et, lors de pluies en période estivale, l'eau boueuse est transférée par les tuyaux déversoirs dans la rivière. Ce transfert est contraire à la loi sur l'eau puisque aucune étude sur l'impact global de ces eaux chaudes et polluées déversées dans la rivière n'est effectuée. Après plusieurs courriers et demandes auprès du Sous-préfet de Molsheim, nous vous informons ci-après de notre dernier courrier adressé au Préfet en espérant que ses services sortent la tête du sable.
Fac-similé de la lettre envoyée au à Monsieur le préfet le 6 août 2003 :
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Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig Pour la Protection du Milieu Aquatique Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994 Monsieur le Préfet du Bas-Rhin |
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Lettre recommandée avec A.R. |
Holtzheim, le 6 août 2003. |
Objet ; Pollution par la multiplication de bassins d'orage le long des routes, autoroutes, etc...
V/Réf ; votre lettre datée du 24 juin.
Direction des actions de l'État.
Bureau de l'environnement.
Dossier suivi par M. FORMEYER.Monsieur le Préfet,
La réponse à notre lettre du 6 juin 2003 dénote le peu d'intérêt que vos services consacrent à la qualité de l'ensemble du milieu aquatique.
Nonobstant les explications relatives aux questions techniques concernant les bassins d'orage, nous posons la question sur le rejet d'eau polluée et surtout réchauffée en période estivale de fortes chaleurs.
1. Le SDAGE n'est pas respecté : Chapitre 2 (page 23), 1.4 page 26 : les principes de gestion fondamentaux
Les bassins d'orage se multiplient sur tout le milieu aquatique de la Bruche et de ses affluents. La loi sur l'eau et le SDAGE préconisent "qu'une gestion globale se doit de n'exclure aucune action susceptible d'avoir des effets directs, indirects, différés ou à distance sur la ressource, etc...".
Les rejets d'eau polluée, chauffée à 30°C, contreviennent à l'ensemble des dispositions des principes fondamentaux de la loi sur l'eau et du SDAGE édictées dans ce paragraphe 1.4 de la page 26.
2. Le Schéma Départemental de Vocation Piscicole (SDVP) n'est pas respecté '
C'est le SDVP du Bas-Rhin qui a préconisé la mise en place des comités techniques de gestion sur l'ensemble des bassins versants. J'ai moi-même participé à la rédaction du SDVP qui a été approuvé par les collectivités territoriales et n bénéficié d'un arrêté préfectoral en 1991.
Le rejet de l'eau des bassin d'orage situés en amont de Gresswiller est illégal puisque la Bruche et ses affluents sont classés en première catégorie piscicole dont la température est déjà à la limite de l'acceptable entre 15 et 20°C. Le rejet d'eau des bassins d'orage, chauffée à 30°C et polluée, est contraire à toutes les dispositions du code rural, de la loi sur l'eau. La qualité de l'eau correspondant à fa vie salmonicole ne doit pas dépasser 18° C faute de quoi l'ensemble du biotope est menacé.
3. Quand l'objectif de qualité devient facteur de pollution.
Les objectifs de qualité de l'eau en deuxième catégorie piscicole ont été fixés "passable" en 1985 tant sur la Bruche de Molsheim à Strasbourg, la Mossig, l'Altorfarm, le Dachsteinerbach. Grâce aux efforts de dépollution des industriels et des communes, la qualité de l'eau sur la Bruche, ses affluents et diffluents est de meilleure qualité, à savoir 1 B ; qualité salmonicole, depuis 1995. Les mesures ont été réalisées annuellement par la DIREN à Gresswiller et à Holtzheim.
Pour l'ensemble des grands projets d'aménagement l'on utilise l'objectif de qualité .passable", ce qui compromet la qualité existante, et risque de remettre en cause le succès du PLAN SAUMON pour lequel d'importants investissements ont été consentis jusqu'à ce jour. Nous avons informé à plusieurs reprises M. le Sous-préfet de Molsheim et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse de cette grave anomalie.
II serait urgent de réactualiser l'objectif de qualité en le situant à sa qualité actuelle 1 B sur toute la deuxième catégorie piscicole du bassin Bruche-Mossig.
II va de soi que le fait d'autoriser des travaux dont les effluents seraient de nature à diminuer Ici qualité actuelle est contraire à l'esprit de la loi sur l'eau du 3.1.1992. Au lieu d'ouvrir systématiquement le parapluie pour justifier des décisions passées, mais aussi des pratiques en cours, nous souhaitons que les services compétents ayant en charge la protection de l'environnement dans notre département fassent leur la volonté affichée dans ce domaine par le Président de la République Jacques Chirac.
Nous souhaitons aussi que votre intérêt pour la protection du milieu aquatique puisse déboucher sur une écoute plus favorable aux problèmes réels que nous soulevons.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en nos sentiments très respectueux.
Copie à :
- Fédération de pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Bas-Rhin.
-Mmes et Ms les Maires des communes du bassin Bruche-Mossig.
- M5. les Présidents des associations de pêche et de Protection du Milieu Aquatique du bassin Bruche-Mossig.
- M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM Tél. • Fax: 03.88.76.13.35