Fac-similé de la demande d'audience auprès du Sous Préfet de Molsheim le 24 juin 2008.
Transmettre une eau pure aux générations futures |
Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig Pour la Protection du Milieu Aquatique Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994 Lauréat du trophée Protection et restauration des milieux aquatiques 2005 |
Cosswiller, 24 juin 2008. |
I Canal de la Bruche Propriété du Conseil Général depuis le début de l’année 2008, concernant le canal et la surface des chemins de halage des deux côtés ainsi que les maisons éclusières et du terrain attenant. Demande du CTGP Bruche Mossig -Curage des sédiments( boues) qui se sont accumulés dans le lit du canal par manque d’entretien des vannes éclusières ne permettant plus les chasses d’eau pour évacuer les boues vers l’aval. 1 - Le curage était programmé dans le CONTRAT ETAT/REGION mais non exécuté, pour un montant de 5 millions de Francs. D’après Le Président Robert ERB lors de notre AG, la DDAF lui a affirmé que les 750 000 €uros étaient toujours disponibles pour le compte de l’ETAT 2 - Demander au Conseil Général de garantir le droit de pêche en s’engageant avec le CTGP en accord avec l’aappma de Koenigshoffen de mettre en place un PLAN de GESTION PISCICOLE (conforme au code rural). 3 - Prévoir la remise en état des vannes et l’organisation régulière des chasses d’eau afin d’éviter l’accumulation des boues. 4 - Garantir un entretien pérenne(régulier) et surtout la protection intégrale de la faune et de la flore. Interdire barques ou autres engins. 5 - Permettre l’accès en voiture par les pêcheurs munis de la carte pêche à jour, comme se fut le cas jusqu’à présent.
II PROTEGER LE MILIEU AQUATIQUE DU BASSIN DE LA MOSSIG - En évitant l’introduction d’engrais chimiques en amont de Marlenheim - Retrait des cultures céréalières d’environ 10 m de la Mossig et de ces affluents (eaux libres) - Est considérée comme EAU LIBRE, les plans d’eau ainsi que les fossés en communication avec une rivière, même par intermitance. - PROTEGER L’ENSEMBLE DES ZONES PRAIRIALES et en particulier ne pas réaliser un golf qui représente un danger permanent pour l’eau de surface et du sous sol(engrais chimiques, pluies après gel de printemps, etc.
III Station d’épuration de MOLLKIRCH Engendre des risques majeurs Volume de rejet de la step identique au débit de la Magel en période d’étiage - demander que le rejet de la future STEP sois véhiculé directememt dans la Bruche ( recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le rejet de la station d’épuration dans la magel).
IV Lagune de HOENGOEFT Eutrophisation du milieu en période d’étiage, station de traitement trop petite. Qui n’est pas soumis aux normes de rejets voir SATESA. Station trop petite par rapport aux nombres d’habitants.(550).
V Passe à poissons d’AVOLSHEIM
Problème d’acquisition des rives côté gauche en descendant la bruche. (entrée du canal de la Bruche) |
ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM Tél. • Fax: 03.88.76.13.35