Fac-similé de la lettre envoyée à Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse le 12 novembre 2003 :

Transmettre une eau pure aux générations futures

Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig Pour la Protection du Milieu Aquatique Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994 Monsieur Daniel BOULNOIS Directeur de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse Route de Lessy B.P. 30019 57161 MOULINS-LES-METZ

 

Objet : PLAN DE GESTION 1998 - 2003 - Acquisition de rives.
            Transformation de l'aide en subvention.
V/Réf : Opération 99C67025.
            N° du contrat CPAM 810556..
            Code identifiant 87497.
            Décision DAE : 17.5.1999.

 

    Monsieur le Directeur,

    Grâce à l'aide accordée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, représentant 50 % du montant des acquisitions de rives, notre comité a pu acheter une centaine de terrains en rive représentant plus de 12 hectares de surfaces, bien plus que les 3,6 hectares initialement prévus (voir description du projet). Ces surfaces acquises représentent pour l'essentiel les milieux aquatiques les plus remarquables, en particulier à Holtzheim, Duppigheim, Kolbsheim, Ergersheim, Ernolsheim, Avolsheim, Still, etc…

    Comme convenu, nous avons pu réaliser la restauration de bras morts servant d'abris et de frayères qui sont autant de réalisations expérimentales du fait de leur conception, car elles se maintiennent en l'état malgré les crues. Nous avons, comme promis, réalisé l'entretien des espaces, opéré les plantations diversifiées adaptées et effectué là où c'est nécessaire les débroussaillages d'accompagnement.

    Nous avons pu créer une bande verte expérimentale (ou corridor vert) en faisant reculer une culture de céréale (maïs) de 10 mètres en retrait de chaque rive sur une longueur de près d'un kilomètre sur le Stillbach "en amont de Still". Cette bande verte, après un élagage, débroussaillage et plantations adaptées, a été suivie dans sa réalisation depuis quatre années par les techniciens de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. A leur demande, nous avons réalisé un fascicule qui a été remis au courant de cette année à Monsieur GOETHGEBEUR afin de pouvoir bénéficier d'un tirage en plusieurs centaines d'exemplaires destinés en particulier aux élus des communes et des associations de protection de la nature, dont nos associations membres (nous attendons le tirage).

    Je tiens aussi à vous dire que pour acheter une centaine de terrains, il faut beaucoup de volonté et une équipe de bénévoles pour effectuer quelques cinq cent démarches auprès de propriétaires souvent réticents à se séparer de leur bien ! Pour acheter un terrain, il faut en moyenne compter trois contacts à domicile.

    Depuis quatre années maintenant, nous avons toujours donné suite aux visites de terrain par les responsables de vos services qui nous conseillent. Nous vous avons aussi rendu compte chaque année en vous faisant parvenir les états des acquisitions et des coûts. A ce sujet, nous avons pu acquérir la majorité des terrains à 3.000 euros l'hectare (20.000 francs), moins de la moitié des prévisions initiales (hors notaire).

    Au courant de cette année, nous avons du fournir à vos services une copie de tous les actes de vente ce qui n'est pas une mince affaire pour une association !

    Après tant de travaux dont le seul but est de pérenniser la protection du milieu aquatique, il semblerait qu'il y ait des difficultés à transformer le prêt sans intérêts en subventions, du fait que les passes à poissons ne sont pas toutes réalisées.

    Je tiens à rajouter que notre association n'a obtenu aucune autre subvention et que c'est grâce à une bonne communication et à un travail de tous les jours que nous avons pu trouver l'argent nécessaire pour payer la moitié du coût des terrains.

    S'agissant des passes à poissons encore à réaliser à Avolsheim, Molsheim et Mutzig, vous êtes mieux à même d'identifier les raisons du retard pris. Ayant participé à la plupart des réunions, je me rappelle que l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse avait demandé que les trois passes se construisent en même temps, alors que d'autres structures de financements demandent (ou imposent) que les réalisations se fassent en plusieurs années.

    Je sais par la Fédération de pêche que les nouvelles études viennent seulement de se terminer sans plus d'informations définitives.

    Je tiens simplement à préciser que la mission qui nous a été dévolue dès le départ est réalisée dans sa totalité, à savoir :

• 1. Trouver un maître d'ouvrage : grâce à nos bonnes relations et après plusieurs rencontres, la communauté des communes de la région de Molsheim - Mutzig a décidé d'accepter la maîtrise d'ouvrage, et cela depuis près de quatre années !
• 2. Financement : Nous avons dès le départ accepté une participation financière des pêcheurs du bassin à hauteur de 150.000 francs. Ce montant a été collecté et sera versé au maître d'ouvrage dès que les travaux débuteront, au prorata du coût des trois passes à poissons.

    En ce qui concerne le bon fonctionnement des ouvrages, je tiens à vous informer que nous éliminons les embâcles à la passe à poissons à Kolbsheim et le ferons sur les réalisations futures.

    Je tenais à vous informer, Monsieur le Directeur, de l'importance que notre conseil d'administration a accordé à la protection et aux aménagements de ce milieu remarquable. Ces efforts méritent la transformation en subvention, comme prévu par la décision du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau du 17.5.1999.

    Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer l'expression des mes sentiments les meilleurs.

Copie à :

• M. Philippe GOETHGEBEUR, Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

• M. Robert ERB, Président de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Bas-Rhin.

• M. Gérard BURCKARD, Président de Saumon-Rhin.

• Messieurs les administrateurs du CTGP Bruche-Mossig

ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS  TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM   Tél. • Fax: 03.88.76.13.35

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